Mentions légales

Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par l’Association s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents

✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par l’Association au 1 place Henri Will – 67100 STRASBOURG.

Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos adhérents décident de nous communiquer.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

✓ Des données relatives à nos adhérents : Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par l’Association pour les finalités suivantes :

✓ Organisation des élections des membres du CA, invitation aux évènements de l’Association, envoi des gazettes, newsletter etc…

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ Les services internes de l’Association (le Conseil d’Administration) en charge de la gestion administrative des adhérents. Seuls les personnes des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion des adhérents ont accès aux données à caractère personnel.

✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnelles organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par l’Association sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion par l’Association. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État…).

Mesures de sécurité

L’Association prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

• L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;

• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;

• Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

DPO

Délégué à la Protection des Données – Mail de contact

Informations sur les Cookies

Généralités sur les cookies

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